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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Un membre doit, en tout temps, respecter les conditions d’admission prévues par les paragraphes 2 et 3 de l’article 2 et avoir payé sa cotisation annuelle pour demeurer membre de la Corporation.
D. 103-2005, a. 12.
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